ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue Web de DXT. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société DXT.

ARTICLE 3 : DÉFINITION
DXT est une société à responsabilité limitée au capital de 1 200 000 Dhs, immatriculée au registre de commerce sous le N°28655, et dont le siège est situé au Boulevard Allal El Fassi, Opération Boustane 1, Immeuble E, Appt.6, Marrakech, spécialisé dans le domaine de l’internet et propose des prestations de services qui sont assujetties à certaines conditions générale.

ARTICLE 4 : IDENTITÉ DXT
Adresse du siège: 400 AV HASSAN II APPT 5, Rabat
Patente : 26302564 – RC : 145143 – C.N.S.S. : 0000000 – IF : 45912119 – ICE : 002594506000089 – RIB : 000 000 000 000 00 000000 00 00
E-mail: contact@dxt.ma
Site web: www.dxtcom.com
Tél: 00 212 5 37 47 02 08

ARTICLE 5 : CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions générales selon lesquelles DXT met en faveur de son client ses produits et services disponibles sur le site web https://www.dxtcom.com

Toute nouvelle version des conditions générales entrera en vigueur dés sa publication sur le site de DXT, elle sera applicable à toute souscription ou renouvellement d’un produit à sa publication.

ARTICLE 6 : PRODUITS
Espace Client : La société DXT procède à l’hébergement du site internet du client suite à la réception du règlement de la première annuité, le contrat entre le client et la société est formé au moment de la validation du produit. Le client reçoit ses identifiants à l’adresse mail figurant sur le formulaire déjà rempli lors de la commande. Ces identifiants permettent d’administrer d’assurer l’administration des produits DXT préalablement commandés sur le site (Accès au noms de domaine, accès aux tableaux de bord, date d’expiration des produits, Factures…..)

Noms de domaine .MA : L’enregistrement, le renouvellement et le transfert des noms de domaine avec les extensions .MA, .CO.MA, .NET.MA, .PRESS.MA et GOV.MA sont soumis à l’acceptation de nos termes et conditions DOTMA

Hébergement Web : DXT offre au client l’hébergement d’un nom de domaine ainsi que d’un espace disque associé, et ceux suite au règlement d’une location dont le coût dépends du produit pour lequel le client a opté.

Le client désignera son nom de domaine (adresse Web), du moment que celui-ci est disponible et qu’il respecte la charte de nommage suivant l’extension choisie.

Le client est libre de décider du contenu de son espace web, pour autant qu’il est conforme aux lois et règlements en vigueur dans son pays d’origine.

Il est notamment interdit de faire paraître toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

à des programmes piratés
à un caractère raciste
aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
à la pornographie
à l’érotisme sous toutes ses formes
à la pédophilie
à des activités illégales
à un réseau IRC et/ou IRC Bots
DXT s’octroie le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu’il estimerait ne respectant pas les cahiers des charges en vigueur dans son pays d’origine.

ARTICLE 7: RENOUVELLEMENT D’UN SERVICE SOUSCRIT
Lors du renouvellement, DXT envoie à ses clients des rappels par le biais de trois mails successifs, le coût de l’hébergement et des services est à régler par avance avant le début de la prochaine échéance faisant l’objet de la facture.

Tout retard de paiement à l’échéance entraine la suspension de services suite à nos rappels. Cette notification est faite exclusivement par e-mail, et est adressée au contact de facturation (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client).

ARTICLE 8: RÉSILIATION
Le Client pourra résilier le Contrat le liant à DXT à tout moment en respectant un préavis de 30 (trente) jours en le signalant à DXT par écrit et à condition que les sommes éventuellement dues par lui à DXT, échues ou à échoir, aient été préalablement payées. Cette résiliation n’entraînera aucun remboursement.

ARTICLE 9: MOYENS ET SUPPORT TECHNIQUE
DXT fournit la puissance informatique, la disponibilité de l’équipe d’exploitation permet à notre société d’offrir à ses clients une réactivité très élevée et de répondre aux plus grand nombre des demandes des clients via des solutions adaptées. La société DXT met à disposition un support technique disponible par téléphone et e-mail.

Par mail sur support@dxtcom.com et par téléphone au (+212) 5 37 47 02 08 du lundi au vendredi

ARTICLE 10: OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
A l’ouverture d’un compte, le client se doit de conserver une adresse mail et une adresse postale valide, DXT communique au client par Email les codes et mots de passe qui permettent l’exploitation du serveur. Ces données sont confidentielles. Les informations seront mises à jour à partir de l’espace client conçu à cet effet.

Le client se doit de contacter DXT en cas de non renouvellement d’une prestation d’hébergement, en respectant un delai de 15 jours avant la date de renouvellement de la prestation. Dans le cas ou le client n’aura pas eu l’obligeance de prévenir avant cette date précise du renouvellement, la facture de la prestation lui sera due.

1 – Utilisation de scripts CGI/PHP/ASP : DXT procure des packs d’hébergement qui rendent possible l’utilisation de scripts CGI, ASP, PHP et d’autres programmes exécutables. Ces scripts se servent de beaucoup plus de ressources système en comparaison à de simples pages PHP, il en resultent donc certaines limitations au niveau de l’utilisation de ces fonctionnalités.

Les scripts doivent exploiter des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou alors des frais additionnels pourront en conséquence s’appliquer.

DXT s’impliquera au possible afin d’aviser les clients qui se servent des scripts usant d’un trop grand pourcentage de ressources système avant leur suspension.

Par contre, si les scripts engendrent des problèmes de taille aux autres clients ou que ceux-ci prennent un excès trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

Les scripts ne doivent sous aucun prétexte interférer avec la configuration du serveur ou le matériel. La mise en application de ce type de scripts pourra entraîner l’annulation directe du compte client sans remboursement.

L’utilisation de votre pack pour proposer des services de compteurs ou d’autres services CGI/ASP/PHP à un grand nombre d’utilisateurs est soumis à l’acceptation préalable de DXT .

2 – Utilisation de PHP/MySQL : L’utilisateur est informé que l’usage abusive ou incorrecte de MySQL et PHP (scripts en boucle.) peuvent causer le disfonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné à une suspension sans aucun avis préalable afin d’assurer une meilleure qualité de service à la totalité des clients du serveur.

3 – Combien il y a t-il réellement d’espace disque et de bande passante dans les offres illimitées ? Il n’y a pas de limites fixées dans l’espace disque ou dans la bande passante que nous fournissons dans ce pack d’hébergement mutualisé. Cela dit, nous avons besoin que tous nos clients soient entièrement conforme à nos conditions d’utilisations et utiliser l’espace disque et la bande passante dans le fonctionnement normal d’un site Web personnel ou celui d’une petite entreprise.

Même si ceci est râre, mais nous pouvons procéder à la suspension d’un compte qui utilise excessivement ces ressources là, car sinon cela aura un impact négatif sur les autres utilisateurs du même serveur.

Généralement, les clients qui rencontrent ces problèmes sont ceux qui utilisent leurs comptes d’hébergement mutualisé pour le stockage, le partage de fichiers, streaming ou n’importe quel site web à haute affluence. Si vous souhaitez héberger ce type de site web rendez-vous sur notre page d’hébergement dédié ou cloud-vps.

ARTICLE 11: RESPONSABILITÉ DE DXT
1 – Contenu : DXT ne contrôle pas le contenu hébergé par ses clients, que ce soit à travers son compte d’hébergement ou les courriers qui lui seraient envoyés.

DXT ne se voit en aucun cas résponsable du contenu diffusé par ses clients, à savoir:

Tout type d’informations, d’images, de sons, de textes et de tout contenu multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur.

De la violation des droits de propriété relatifs aux oeuvres publiées, en intégralité ou en partie sur le compte d’hébergement web du client.

2 – Accessibilité : DXT s’engage à pourvoir tout le soin nécessaires à la fourniture de prestations de services de qualité. DXT s’engage à :

Assurer l’accès au contenu via Internet 24h/24 et 7j/7 tous les jours de l’année. En cas d’obligation, DXT se réserve le droit de suspendre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d’en ajuster son fonctionnement. DXT informera alors au préalable, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonable en lui informant de la nature et durée l’intervention, pour que le Client puisse prendre ses dispositions. Intervenir rapidement en cas d’incident.

3 – Sécurité : La responsabilité de DXT ne saurait être engagée en cas d’intrusion frauduleuse sur le compte d’hébergement du client ou pour un piratage des boites email du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par DXT.

4 – Force majeure : DXT ne sera pas tenu responsable pour toute inexécution ou retard, lorsque le motif de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.

Les obligations nées du contrat présent pendant toute la durée de son existence est suspendu lors d’un cas de force majeure.

Néanmoins si le cas de force majeure se prolonge à une durée supérieur à 20 jours consécutifs, les deux parties auront la possibilité de résilier de plein droit le présent contrat .

ARTICLE 12: ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les prix d’hébergement web et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le site web http://www.dxtcom.com. Ce sont des Prix Hors Taxes et sont payables en Dirhams, Euros, et en Dollards. Le prix des prestations payées d’avance est garanti pour la période concernée.

DXT se réserve le droit d’employer sans délai toute taxe nouvelle ou tout changement dans la valeur des taxes déjà existantes.

Seuls les tribunaux Marocains sont compétents pour résoudre les litiges éventuels.

Le présent contrat est souscrit pour une période d’un an à compter de la date de mise en ligne effective de votre prestation de service.

Il est renouvelable de plein droit par période d’une année. Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à DXT au plus tard 48h avant chaque date d’échéance.

Tout retard ou défaut de règlement de la part du client entraînera une suspension automatique du présent contrat.

Dans le cas d’un défaut de réglement, d’un non-respect des politiques d’utilisation, DXT aura le droit, sans aucun avis et sur le champs, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non utilisée de son paiement.

En cas de non respect des politiques d’utilisation, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.

ARTICLE 13: MODES DE PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par DXT au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et M2T qui offrent un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit à la Société DXT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre DXT et son établissement bancaire s’appliquent.

ARTICLE 14: DONNÉES PERSONNELLES
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations.

Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (B.O. n° 5714 du 05/03/2009, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant par courriel à l’adresse électronique : contact@dxt.ma ou encore par courrier postal à l’adresse :
DXT, 400 AV HASSAN II APPT 5 Rabat, Rabat-salé, 10000 Maroc

Le Client reste exclusivement et entièrement responsable des traitements de données à caractère personnel qu’il effectue pour son propre compte et s’engage, pour ce qui concerne les dites données, à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à procéder à toutes formalités préalables adéquates auprès de La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel  (CNDP)

Les informations recueillies sur le site www.dxtcom.com font l’objet d’un traitement par DXT destiné à la gestion de la clientèle

Les destinataires des données sont : le service clients

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@dxt.ma

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n° D-GC-93/2016 du 05/04/2016.

ARTICLE 15: PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE
Les données enregistrées par le CMI et M2T sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de DXT constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales par carte bancaire passées entre vous et la société DXT.